D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
31. (Omis).
Décision OPQ 2019-297, a. 31.
En vig.: 2019-05-09
31. (Omis).
Décision OPQ 2019-297, a. 31.